Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes
JORF n°0294 du 18 décembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2016