Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

JORF n°0287 du 10 décembre 2016

En vigueur depuis le 11/12/2016En vigueur depuis le 11 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2016

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Article 61

Version en vigueur depuis le 11/12/2016Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016


La commission centrale de sécurité, prévue par le décret du 30 août 1984 susvisé, est renouvelée pour une durée de cinq ans en application de l'article 2 du décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.