Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers
JORF n°227 du 30 septembre 2000
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2000
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°227 du 30 septembre 2000
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2000
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.