Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

JORF n°227 du 30 septembre 2000

En vigueur depuis le 01/10/2000En vigueur depuis le 01 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/10/2000Version en vigueur depuis le 01 octobre 2000

Art. 5. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.