Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)
JORF n°0261 du 9 novembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2016