Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)

JORF n°0261 du 9 novembre 2016

En vigueur depuis le 10/11/2016En vigueur depuis le 10 novembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2016

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Article 7

Version en vigueur depuis le 10/11/2016Version en vigueur depuis le 10 novembre 2016


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.