Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur du 19/10/2016 au 01/01/2025En vigueur du 19 octobre 2016 au 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 1

Version en vigueur du 19/10/2016 au 01/01/2025Version en vigueur du 19 octobre 2016 au 01 janvier 2025

Modifié par Décret n°2016-1388 du 17 octobre 2016 - art. 2

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale forment deux corps classés dans la catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.