Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale (Articles 4 à 20)
CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (Articles 21 à 33)
ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
ABROGÉSection 1 : Recrutement.
ABROGÉSection 2 : Avancement.
ABROGÉSection 3 : Détachement.
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 34 à 49)
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42ABROGÉ
Article 43- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
Article 11
Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés dans la classe normale du corps des inspecteurs de l'éducation nationale.
Ils reçoivent après leur nomination une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.