Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

JORF n°0202 du 31 août 2016

En vigueur du 01/09/2016 au 01/09/2021En vigueur du 01 septembre 2016 au 01 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 1

Version en vigueur du 01/09/2016 au 01/09/2021Version en vigueur du 01 septembre 2016 au 01 septembre 2021


La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 758 euros brut, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté.