Article 7
Abrogé par Arrêté du 16 août 2017 - art. 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017