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Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (Articles 1 à 14)
Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travail (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (Articles 3 à 7)
Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés (Articles 8 à 14)
Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION (Articles 15 à 38)
Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE (Articles 39 à 60)
Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI (Articles 61 à 101)
Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL (Articles 102 à 104)
Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL (Articles 105 à 112)
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 113 à 123)
Article 78
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. L613-3 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. L613-4 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. L641-2 (M)
- Modifie Code du travail - art. L6315-1 (V)
- Modifie Code du travail - art. L6411-1 (V)
- Modifie Code du travail - art. L6422-2 (V)
- Modifie Code du travail - art. L6422-3 (V)
- Modifie Code du travail - art. L6423-1 (Ab)