Arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police

JORF n°0176 du 30 juillet 2016

En vigueur du 31/07/2016 au 01/09/2020En vigueur du 31 juillet 2016 au 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

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Article 3

Version en vigueur du 31/07/2016 au 01/09/2020Version en vigueur du 31 juillet 2016 au 01 septembre 2020

Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 20


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est responsable du fonctionnement de l'établissement et, en particulier, de l'ordre et de la discipline, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, des épreuves d'évaluation des élèves, du choix des formateurs extérieurs à l'ENSP et des organismes de formation auxquels il peut recourir.
Il est responsable de la mise en œuvre des parcours et des contenus des programmes de formation.
Ces modalités d'organisation générale sont fixées par le présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école adopté par le conseil d'administration, sur proposition du directeur et après avis de son conseil pédagogique.