Arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police

JORF n°0176 du 30 juillet 2016

En vigueur du 31/07/2016 au 01/09/2020En vigueur du 31 juillet 2016 au 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

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Article 1

Version en vigueur du 31/07/2016 au 01/09/2020Version en vigueur du 31 juillet 2016 au 01 septembre 2020

Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 20


Conformément aux articles 9, 10 et 11 du décret du 2 août 2005 susvisé, les élèves commissaires et les commissaires stagiaires recrutés au titre des premier et second concours ainsi que par la voie d'accès professionnelle suivent une formation à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) d'une durée de vingt-deux mois qui débute en septembre de chaque année.
La scolarité constitue une formation alternée entre études et stages. Les dates d'ouverture et de clôture de la scolarité ainsi que celles des congés sont fixées par le directeur de l'école.
La scolarité se déroule dans les locaux de l'ENSP sis à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et sur les lieux de stage.