Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0153 du 2 juillet 2016

En vigueur du 01/01/2017 au 03/09/2021En vigueur du 01 janvier 2017 au 03 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2021

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Article 5

Version en vigueur du 01/01/2017 au 03/09/2021Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 03 septembre 2021

Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 8


Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.