Décret n°97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

En vigueur depuis le 12/06/2016En vigueur depuis le 12 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/06/2016Version en vigueur depuis le 12 juin 2016

Modifié par Décret n°2016-767 du 9 juin 2016 - art. 1

Dans le cadre de conventions qu'il passe à cet effet, l'institut peut également recevoir :

a) Des techniciens relevant d'autres ministères, d'établissements publics, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, admis à suivre la formation initiale et continue dispensée par l'institut ;

b) D'autres catégories d'agents n'appartenant pas au ministère de l'agriculture admis à suivre certaines formations dispensées par l'institut.

Les conventions déterminent les conditions d'admission et de participation aux sessions de formation, ainsi que la contribution financière qui s'y attache.