Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe, après avis du conseil d'administration et des instances paritaires ministérielles, les modalités des formations dispensées par l'institut.
Décret n°97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2016