Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

JORF n°0119 du 24 mai 2016

En vigueur depuis le 25/05/2016En vigueur depuis le 25 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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