Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

JORF n°0119 du 24 mai 2016

En vigueur depuis le 25/05/2016En vigueur depuis le 25 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/05/2016Version en vigueur depuis le 25 mai 2016


En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien.