Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »

JORF n°0106 du 7 mai 2016

En vigueur depuis le 08/05/2016En vigueur depuis le 08 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2019

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Article 27

Version en vigueur depuis le 08/05/2016Version en vigueur depuis le 08 mai 2016


Sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 4461-38 et conformément à l'article 10 du présent arrêté, l'équipe d'intervention est composée d'au moins trois personnes :


-un chef d'opération hyperbare qui peut cumuler sa fonction avec celle de surveillant ;
-un opérateur disposant d'un moyen de signalisation de surface ;
-un opérateur de secours, placé en surface et prêt à intervenir.