Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »

JORF n°0106 du 7 mai 2016

En vigueur depuis le 08/05/2016En vigueur depuis le 08 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 17

Version en vigueur depuis le 08/05/2016Version en vigueur depuis le 08 mai 2016


En application de l'article R. 4321-1 du code du travail, le chef d'opération hyperbare met à disposition des travailleurs les équipements nécessaires pour réaliser l'opération, y compris les équipements de secours et d'assistance.
Les équipements nécessaires à l'opération comprennent :


- un moyen d'accès adapté au site et un moyen de sortie de l'eau permettant l'évacuation éventuelle de blessés ou de personnes inconscientes, ainsi que des personnes qui leur portent secours ;
- un éclairage individuel si nécessaire.