Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

JORF n°0087 du 13 avril 2016

En vigueur depuis le 14/04/2016En vigueur depuis le 14 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2016

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Article 10

Version en vigueur depuis le 14/04/2016Version en vigueur depuis le 14 avril 2016


Les directions interdépartementales de la police aux frontières citées à l'annexe II du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2016 et celles citées dans l'annexe III le 1er décembre 2016.