Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

JORF n°0087 du 13 avril 2016

En vigueur depuis le 14/04/2016En vigueur depuis le 14 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2016

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 14/04/2016Version en vigueur depuis le 14 avril 2016

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DID d'Orléans (45)

DID d'Ajaccio (2A)

DID de Prévessin (01)

DID de Metz (57)

DID de Pontarlier (25)