Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

En vigueur du 10/07/2016 au 02/04/2020En vigueur du 10 juillet 2016 au 02 avril 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2020

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Article 2

Version en vigueur du 10/07/2016 au 02/04/2020Version en vigueur du 10 juillet 2016 au 02 avril 2020

Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 3 (VD)


La mise en œuvre des critères de sélection fixés par le présent arrêté fait l'objet d'un bilan au moins annuel du suivi épidémiologique des donneurs de sang réalisé par l'Institut de veille sanitaire et présenté au comité de suivi dont la composition est définie en annexe VIII. Ce bilan est effectué sur la base des données transmises par l'Etablissement français du sang et par le centre de transfusion sanguine des armées et est adressé au ministre chargé de la santé.
En cas d'évolution des risques, les critères de sélection sont adaptés en conséquence.
L'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées garantissent la formation de leurs personnels à l'évolution des critères de sélection.