Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

En vigueur du 10/07/2016 au 02/04/2020En vigueur du 10 juillet 2016 au 02 avril 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2020

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Article Annexe V

Version en vigueur du 10/07/2016 au 02/04/2020Version en vigueur du 10 juillet 2016 au 02 avril 2020

Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 3 (VD)

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PRÉLÈVEMENT AUTOLOGUE

Les critères de sélection des donneurs définis à l'article 1er et en annexe II du présent arrêté ne sont pas applicables aux prélèvements de sang autologue. En cas de maladie cardiaque, le médecin apprécie la possibilité de prélever en fonction du contexte clinique du prélèvement de sang. En cas d'infection bactérienne, le prélèvement est contre-indiqué pendant une période laissée à l'appréciation du médecin. La contre-indication en cas d'anémie est laissée à l'appréciation du médecin de l'établissement de transfusion sanguine. Il est également contre-indiqué de manière permanente en cas de décompensation neurologique, de pathologie d'hémostase et de coagulopathie. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application de la réglementation en vigueur relative aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à la transfusion autologue.