Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen

JORF n°0075 du 30 mars 2016

En vigueur depuis le 31/03/2016En vigueur depuis le 31 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/03/2016Version en vigueur depuis le 31 mars 2016


L'arrêté du 3 avril 1981 et la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont abrogés à l'issue de la session 2017.