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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 95 à 140)
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC
Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC (Article 95)
Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin
Chapitre II : Choix de la procédure
Chapitre III : Publicité préalable
Chapitre IV : Règles générales de passation
Section 1 : Accès des candidats aux documents et informations
Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres
Section 3 : Sélection des candidats
Sous-section 1 : Conditions de participation
Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques
Sous-section 3 : Réduction du nombre de candidats
Sous-section 4 : Présentation des candidatures
Sous-section 5 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
Sous-section 6 : Modalités de vérification des conditions de participation
Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés
Section 5 : Choix de l'offre
Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées
Chapitre VI : Techniques particulières d'achat
Chapitre VII : Marchés publics particuliers
Section 1 : Marchés publics de maîtrise d'œuvre
Section 2 : Marchés publics globaux
Section 3 : Partenariats d'innovation
Section 4 : Marchés publics présentant des aléas techniques importants
Section 5 : Marchés publics relatifs à l'achat de véhicules à moteur
Section 6 : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité
Chapitre VIII : Achèvement de la procédure (Article 95)
Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC (Articles 96 à 140)
Chapitre Ier : Exécution financière (Articles 96 à 119)
Section 1 : Avances (Articles 97 à 99)
Section 2 : Acomptes (Article 100)
Section 3 : Régime des paiements (Articles 101 à 108)
Section 4 : Retenue de garanties (Articles 109 à 111)
Section 5 : Autres garanties (Articles 112 à 113)
Section 6 : Cession ou nantissement des créances (Articles 114 à 118)
Section 7 : Intervention de la Banque publique d'investissement (Article 119)
Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats (Articles 120 à 136)
Section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités (Articles 120 à 127)
Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités (Articles 128 à 131)
Section 3 : Dispositions communes aux sous-contrats (Articles 132 à 136)
Chapitre III : Modifications des marchés publics en cours d'exécution (Article 137)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 138 à 140)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles 141 à 155)
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'outre-mer (Articles 141 à 149)
Section 1 : Dispositions particulières à Mayotte (Article 142)
Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 143 à 145)
Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article 146)
Section 4 : Dispositions applicables en Polynésie française (Article 147)
Section 5 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article 148)
Section 6 : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article 149)
Chapitre II : Dispositions diverses et finales (Articles 150 à 155)
Article 141
Version en vigueur du 28/03/2016 au 01/04/2019Version en vigueur du 28 mars 2016 au 01 avril 2019
Abrogé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14
Pour l'application de l'article 91 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, la proportion entre, d'une part, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans constatée dans l'un des territoires mentionnés à cet article et, d'autre part, ce même taux observé au niveau national est fixée à 1,5.
La part minimale du nombre d'heures nécessaires à l'exécution du marché public qui doit être effectuée par des jeunes de moins de 25 ans est fixée à 30 %.