Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

En vigueur du 01/07/2016 au 28/10/2023En vigueur du 01 juillet 2016 au 28 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2023

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Article 19

Version en vigueur du 01/07/2016 au 28/10/2023Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 28 octobre 2023


Pour le contrôle de la pose de la géomembrane, l'exploitant fait appel à un organisme tiers indépendant de l'exploitant. Il s'assure que les matériaux mis en place ne présentent pas de défaut de fabrication avant leur installation sur le site et procède à leur contrôle après leur positionnement.
Une inspection visuelle de la géomembrane est réalisée et complétée a minima par le contrôle des doubles soudures automatiques à canal central par mise sous pression et par le contrôle des soudures simples.
Les contrôles précités sont réalisés par un organisme tiers. L'exploitant met en place une procédure de réception des travaux d'étanchéité. Les résultats des contrôles sont conservés sur le site et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.