Article 11
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 19
Les épreuves de sélection du concours sont au nombre de trois :
- deux épreuves d'admissibilité ;
- une épreuve d'admission.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0050 du 28 février 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2019
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 19
Les épreuves de sélection du concours sont au nombre de trois :
- deux épreuves d'admissibilité ;
- une épreuve d'admission.
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