Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs (Articles 1 à 17)
Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base (Articles 18 à 36)
Chapitre III : Activités nucléaires relevant du code de la santé publique (Articles 37 à 43)
Chapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires (Articles 44 à 51)
Article 44
Version en vigueur depuis le 12/02/2016Version en vigueur depuis le 12 février 2016
Le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.