Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

JORF n°0026 du 31 janvier 2016

En vigueur depuis le 01/02/2016En vigueur depuis le 01 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2016

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/02/2016Version en vigueur depuis le 01 février 2016


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.