Voir le sommaire du texte consolidé
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014 (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 (Articles 3 à 6)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016 (Articles 7 à 43)
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 7 à 37)
Chapitre Ier : Dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlant (Articles 7 à 11)
Chapitre II : Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariés (Articles 12 à 23)
Chapitre III : Dispositions relatives aux recettes et à la trésorerie des organismes de sécurité sociale (Articles 24 à 27)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'architecture financière de la sécurité sociale (Articles 28 à 32)
Chapitre V : Dispositions contribuant à l'organisation et au financement de l'assurance maladie (Articles 33 à 37)
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Articles 38 à 43)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016 (Articles 44 à 95)
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE (Articles 44 à 47)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE (Articles 48 à 56)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Articles 57 à 58)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE (Articles 59 à 87)
Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux droits (Articles 59 à 66)
Chapitre II : Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée (Articles 67 à 76)
Chapitre III : Poursuite de la réforme du financement des établissements (Articles 77 à 83)
Chapitre IV : Autres mesures et objectifs financiers (Articles 84 à 87)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Article 88)
Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES (Articles 89 à 95)
Annexes (Articles Annexe A à Annexe C)
Article 44
Version en vigueur depuis le 23/12/2015Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L523-1, Art. L581-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécutionArt. L213-4
- Code du travailArt. L3252-5
IV. - Le présent article est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
V. - Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2016.