Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500

JORF n°0263 du 13 novembre 2015

En vigueur depuis le 14/11/2015En vigueur depuis le 14 novembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur depuis le 14/11/2015Version en vigueur depuis le 14 novembre 2015


Dans certains cas particuliers, un brevet de chef de quart 500 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 12, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.