Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis

JORF n°0260 du 8 novembre 2015

En vigueur depuis le 01/04/2016En vigueur depuis le 01 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2016Version en vigueur depuis le 01 avril 2016


L'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 2 et 3 du présent arrêté.