Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0260 du 8 novembre 2015
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/11/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 novembre 2015 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Moselle
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation
- Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif à la participation des personnes accueillies ou accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de la veille sociale
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Décret du 6 novembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 6 novembre 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 novembre 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 novembre 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 novembre 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 novembre 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 6 novembre 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 novembre 2015 portant fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 6 novembre 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 6 novembre 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 6 novembre 2015 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 3 novembre 2015 portant nomination du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 5 novembre 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France