Article 12
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Modifié par DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015 - art. 13
Le conseil scientifique assiste le conseil d'administration et le directeur de l'institut ; il est l'instance de réflexion, de proposition et d'évaluation en matière de politique scientifique.
Il étudie la situation et les perspectives de la recherche dans le domaine de la démographie. Il participe à l'orientation scientifique de l'établissement.
Il procède à l'évaluation des programmes et des travaux.