Article 16
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Les ressources de l'institut comprennent notamment :
- des subventions de l'Etat ou des collectivités locales ;
- des ressources provenant des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux ;
- le produit de la gestion de son patrimoine ;
- les dons et legs ;
- le produit de la vente de ses publications ;
- les redevances pour service rendu.