Décret n°86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques.

En vigueur du 14/03/1986 au 01/01/2024En vigueur du 14 mars 1986 au 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 16

Version en vigueur du 14/03/1986 au 01/01/2024Version en vigueur du 14 mars 1986 au 01 janvier 2024

Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

Les ressources de l'institut comprennent notamment :

- des subventions de l'Etat ou des collectivités locales ;

- des ressources provenant des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux ;

- le produit de la gestion de son patrimoine ;

- les dons et legs ;

- le produit de la vente de ses publications ;

- les redevances pour service rendu.