Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

JORF n°0152 du 3 juillet 2015

En vigueur du 01/08/2015 au 01/02/2019En vigueur du 01 août 2015 au 01 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019

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Article 11

Version en vigueur du 01/08/2015 au 01/02/2019Version en vigueur du 01 août 2015 au 01 février 2019

Abrogé par Décret n°2019-420 du 7 mai 2019 - art. 13 (V)


Les personnels recrutés en application de l'article 7 sont titularisés dès leur nomination.