Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

JORF n°0152 du 3 juillet 2015

En vigueur du 01/08/2015 au 01/01/2017En vigueur du 01 août 2015 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019

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Article 4

Version en vigueur du 01/08/2015 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 août 2015 au 01 janvier 2017


Le corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles comprend :
1° Le grade d'éducateur spécialisé de 2e classe, qui comporte treize échelons ;
2° Le grade d'éducateur spécialisé de 1re classe, qui comprend onze échelons.