Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

JORF n°0115 du 20 mai 2015

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2025

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.