Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : Règles applicables aux miroirs rétroviseurs intérieurs (Articles 6 à 7)
CHAPITRE III : Règles applicables aux miroirs rétroviseurs extérieurs des véhicules automobiles (Articles 8 à 13)
ABROGÉCHAPITRE IV : Règles applicables aux rétroviseurs des cyclomoteurs, motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur
CHAPITRE IV : Règles applicables aux véhicules agricoles automoteurs (Article 14)
CHAPITRE V : Modalités d'application. - Dispositions transitoires (Articles 16 à 23)
Annexe (Article CAHIER DES CHARGES)
Article 14
Version en vigueur depuis le 01/02/2006Version en vigueur depuis le 01 février 2006
Le ou les rétroviseurs des véhicules agricoles automoteurs doivent être conformes aux dispositions techniques de la directive 74/346/CEE modifiée 98/40/CE.