Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

JORF n°0224 du 27 septembre 2014

En vigueur du 21/01/2015 au 18/07/2019En vigueur du 21 janvier 2015 au 18 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 14

Version en vigueur du 21/01/2015 au 18/07/2019Version en vigueur du 21 janvier 2015 au 18 juillet 2019

Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 28
Modifié par ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 - art. 7

Les candidats joignent à leur dossier d'inscription une fiche de déclaration d'option destinée au secrétariat du jury dont le modèle figure en annexe IV, par laquelle ils font connaître au jury l'ordre de leur préférence entre les différents corps ayant ouvert des places aux concours et auxquels ils peuvent accéder au titre du 2° a de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi que du 2 de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé.