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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ENTRÉE ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA.
ABROGÉTITRE II : DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ÉTRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DÉTIENNENT.
ABROGÉTITRE III : PÉNALITÉS.
ABROGÉTITRE IV : DE LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE.
ABROGÉTITRE IV : DE L'OBLIGATION DE QUITTER LES ILES WALLIS ET FUTUNA ET DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE.
ABROGÉTITRE V : DE L'EXPULSION.
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES À LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ET À L'EXPULSION.
ABROGÉTITRE VII : DU REGROUPEMENT FAMILIAL.
ABROGÉTITRE VIII : DES DEMANDEURS D'ASILE.
ABROGÉTITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 6-2
Version en vigueur du 16/01/2015 au 01/05/2021Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 17
Modifié par ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 3
La carte de séjour temporaire et la carte de séjour "compétences et talents" sont retirées si leur titulaire cesse de remplir l'une des conditions exigées pour leur délivrance.
Par dérogation au premier alinéa, la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", " travailleur temporaire " ou " scientifique " ne peut être retirée au motif que l'étranger s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi.