Voir le sommaire du texte consolidé
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013 (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014 (Articles 3 à 6)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015 (Articles 7 à 40)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2015 (Articles 41 à 94)
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE (Articles 41 à 78)
Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux soins et aux droits (Articles 41 à 46)
Chapitre II : Promotion de la prévention (Articles 47 à 50)
Chapitre III : Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soins (Articles 51 à 57)
Chapitre IV : Promotion de la pertinence des prescriptions et des actes (Articles 58 à 65)
Chapitre V : Paiement des produits de santé à leur juste prix (Articles 66 à 67)
Chapitre VI : Amélioration de l'efficience de la dépense des établissements de santé (Articles 68 à 69)
Chapitre VII : Autres mesures (Articles 70 à 78)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 79 à 81)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Articles 82 à 84)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE (Articles 85 à 86)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Articles 87 à 88)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT À LEUR FINANCEMENT AINSI QU'AU CONTRÔLE ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE (Articles 89 à 94)
Annexes (Articles Annexe A à Annexe C)
Article 6
Version en vigueur depuis le 25/12/2014Version en vigueur depuis le 25 décembre 2014
Au titre de l'année 2014, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
OBJECTIF de dépenses | |
|---|---|
Dépenses de soins de ville | 80,9 |
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité | 55,5 |
Autres dépenses relatives aux établissements de santé | 19,7 |
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 8,5 |
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées | 9,0 |
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional | 3,0 |
Autres prises en charge | 1,7 |
Total | 178,3 |