Arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense

JORF n°0288 du 13 décembre 2014

En vigueur depuis le 14/12/2014En vigueur depuis le 14 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 14/12/2014Version en vigueur depuis le 14 décembre 2014


Les éventuelles dépenses engagées aux fins du présent titre sont, s'agissant :


- d'un personnel civil, imputés sur les crédits de formation continue du personnel civil ;
- d'un personnel militaire, imputés sur les crédits de formation du personnel militaire.