Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°0282 du 6 décembre 2014

En vigueur depuis le 07/12/2014En vigueur depuis le 07 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 19

Version en vigueur depuis le 07/12/2014Version en vigueur depuis le 07 décembre 2014


Les admissions en qualité d'auditeur sont prononcées par le directeur général de l'institut.