Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin

JORF n°0103 du 2 mai 2012

En vigueur du 21/11/2014 au 31/12/2023En vigueur du 21 novembre 2014 au 31 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2023

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Article 5

Version en vigueur du 21/11/2014 au 31/12/2023Version en vigueur du 21 novembre 2014 au 31 décembre 2023

Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)
Modifié par ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 - art. 5

Le jury du test technique d'accès est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il comprend :


― un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;


― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;


― des techniciens qualifiés parmi lesquels figurent les ouvreurs et le ou les traceurs.


Parmi les membres du jury, le président du jury désigne un jury d'épreuve, dont la composition est définie en annexe I au présent arrêté. Ce jury est chargé de vérifier le déroulement de l'épreuve et sa conformité aux règles techniques mentionnées à l'article 4.