Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur du 05/09/2014 au 25/02/2022En vigueur du 05 septembre 2014 au 25 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 48

Version en vigueur du 05/09/2014 au 25/02/2022Version en vigueur du 05 septembre 2014 au 25 février 2022

Modifié par DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 - art. 43

Dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, les professeurs des universités sont recrutés par la voie du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur et par des concours organisés en application des dispositions du 1°, du 3°, du 4° et du 5° de l'article 46.


Conformément à l'article 52 du décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 les présentes dispositions dans leur rédaction antérieure au présent décret, continuent de s'appliquer aux procédures de recrutement, d'avancement et de promotion en cours et jusqu'à leur achèvement