Article 18
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 15
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2014-2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2015