Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0198 du 28 août 2014

En vigueur du 29/08/2014 au 11/07/2015En vigueur du 29 août 2014 au 11 juillet 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur du 29/08/2014 au 11/07/2015Version en vigueur du 29 août 2014 au 11 juillet 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 15


Le taux annuel des droits de scolarité pour la préparation des diplômes d'architecture et de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg est égal au taux annuel des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures d'architecture.