Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2014-904 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2014